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1. Politique de confidentialité 🔐

1.1 Données collectées

Le Jardin des Promesses est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à l’événement (date, lieu, type de prestation)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)

1.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des demandes de contact et devis
  • La gestion des contrats, factures et prestations
  • La communication avec le client avant et après l’événement
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur du site

1.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction commerciale, sauf obligation légale contraire.

1.4 Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers. Certaines données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (hébergement, email) strictement nécessaires au fonctionnement du service.

1.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée par e-mail via le formulaire de contact du site.

1.6 Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de navigation. L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur.

2. Conditions Générales de Vente (CGV) 📜

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations photographiques réalisées par Le Jardin des Promesses.

2.2 Réservation & acompte

Toute réservation devient ferme et définitive après :

  • Signature du devis ou contrat
  • Versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation

L’acompte a valeur de réservation de date et n’est pas remboursable après le délai légal de rétractation.

2.3 Délai de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a lieu avant la fin de ce délai.

2.4 Solde et paiement

  • Le solde est payable après le rendu des images, à réception de la facture
  • Délai de paiement : 15 jours maximum

2.5 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera :

  • Des pénalités de 10 % par mois de retard
  • Le Jardin des Promesses se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers tant que le paiement n’est pas intégralement effectué

2.6 Annulation

  • Après le délai de rétractation, toute annulation entraîne des frais équivalents à 30 % du montant total
  • En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’événement, Le Jardin des Promesses pourra facturer jusqu’à 100 % du montant total, sauf cas de force majeure

2.7 Report de date

  • Gratuit si la demande est faite plus de 15 jours avant l’événement, sous réserve de disponibilité
  • Moins de 15 jours : 20 % de pénalité

2.8 Tarifs & suppléments

Des suppléments peuvent s’appliquer :

  • Prestations week-end ou jours fériés : +10 à 30 %
  • Urgence (réservation < 48h) : +20 à 50 % selon disponibilité
  • Déplacements hors zone habituelle : frais kilométriques ou hébergement

2.9 Remises

  • Remise fidélité ou volume (plusieurs événements par an) : 5 à 15 %
  • Les remises ne sont pas cumulables entre elles

2.10 Déroulement de la prestation

Le Jardin des Promesses s’engage à fournir une prestation professionnelle, mais reste libre de son style artistique, qui ne peut faire l’objet de contestation.

Les photos livrées sont sélectionnées et retouchées selon la sensibilité artistique du photographe.

2.11 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement entre 2 et 8 semaines). Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard raisonnable.

2.12 Responsabilité

  • En cas de problème technique majeur indépendant de la volonté du photographe (panne matériel, accident, force majeure), la responsabilité de Le Jardin des Promesses est limitée au remboursement des sommes versées
  • Le Jardin des Promesses ne pourra être tenu responsable en cas de conditions climatiques défavorables ou contraintes imposées par le lieu de réception

2.13 Propriété intellectuelle & droits d’utilisation 📸

  • Les photographies restent la propriété intellectuelle de Le Jardin des Promesses
  • Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel
  • Toute utilisation commerciale, web, print, publicité ou diffusion TV fait l’objet d’un devis spécifique, sauf événements strictement privés

2.14 Autorisation de diffusion

Sauf refus écrit préalable, Le Jardin des Promesses se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, portfolio).

2.15 Archivage

Les fichiers sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois après livraison. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ses fichiers.

2.16 Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

📌 Le Jardin des Promesses se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.