Conditions générales.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie et de vidéographie réalisées par Le Jardin des Promesses. Elles complètent le contrat de prestation signé pour chaque événement, qui prévaut en cas de divergence.
Article 2 — Devis et réservation
Tout devis est gratuit et valable trente jours. La réservation d’une date n’est définitive qu’à la double condition de la signature du contrat et de l’encaissement de l’acompte.
Un acompte de 30 % est obligatoire pour toute réservation. Nos disponibilités ne sont garanties qu’après réception de cet acompte. Aucune prestation ni aucun travail ne débute avant le règlement des sommes convenues aux échéances prévues.
Article 3 — Prix et règlement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les moyens de paiement acceptés sont le virement, la carte bancaire, le chèque et les espèces.
Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles de plein droit. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 4 — Déroulement de la prestation
Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client s’engage à faciliter l’accès aux lieux et à informer les autres intervenants — officiant, traiteur, salle, DJ — de la présence du prestataire.
Le choix des images livrées, le cadrage et le traitement relèvent de la liberté artistique du prestataire.
Article 5 — Livraison
Les fichiers retouchés sont livrés via une galerie en ligne sécurisée, accessible douze mois. Le délai indicatif est de huit semaines à compter de la date de l’événement, sauf mention contraire au contrat.
Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant la période d’ouverture de la galerie. Au-delà, une remise à disposition peut être facturée.
Article 6 — Droits d’auteur et droit à l’image
Le prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le client dispose d’un droit d’usage privé. Toute utilisation commerciale, toute cession à un tiers et toute modification des images doivent faire l’objet d’une autorisation écrite.
Le client autorise, ou n’autorise pas, l’utilisation des images à des fins de promotion. Ce choix est exprimé par une case à cocher au moment de la signature, et reste révocable à tout moment.
Article 7 — Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au prestataire à titre d’indemnité forfaitaire. En cas de report, le prestataire s’efforce de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités ; à défaut, l’annulation s’applique.
Article 8 — Force majeure
En cas d’empêchement pour cause de force majeure, le prestataire s’engage à proposer un remplaçant de niveau équivalent ou à rembourser intégralement les sommes versées.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat, conservées pendant la durée légale applicable, et ne font l’objet d’aucune cession. Voir la politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire.